La législation suisse prévoit certaines procédures auxquelles les survivants doivent faire face après le décès d'un proche. Certaines choses doivent être réglées immédiatement, d'autres ont deux ou trois jours pour l'être. Beaucoup de choses peuvent également attendre jusqu'après l'enterrement.
Aperçu des mesures immédiates – Les premières démarches
Immédiatement après un décès, ces démarches doivent être entreprises sans délai :
- Contacter un médecin & obtenir le certificat de décès :
- En cas de décès à domicile : Contacter immédiatement le médecin de famille ou un médecin d'urgence (appel d'urgence 144). Celui-ci établira le certificat médical de décès.
- À l'hôpital, en EMS ou en maison de retraite : Le personnel sur place prévient le médecin et s'occupe de l'établissement du certificat de décès.
- En cas de décès de cause non naturelle (p. ex. accident, suicide, acte de violence) :
- Alerter immédiatement la police (appel d'urgence 117) ET un médecin d'urgence (appel d'urgence 144).
- Important : Ne pas modifier l'état du corps ou les lieux jusqu'à l'arrivée de la police !
- Informer les parents proches & amis intimes : Avertissez les personnes qui étaient les plus proches du défunt.
- Vérifier le don d'organes :
- Existe-t-il une carte de donneur d'organes, des directives anticipées ou une autre déclaration de volonté ?
- Informez le médecin de la volonté connue du défunt concernant le don d'organes.
- Prendre soin des animaux domestiques : Assurez-vous que les animaux domestiques éventuellement présents soient immédiatement pris en charge et soignés.
Cette check-list sert de première orientation. Vous trouverez des informations détaillées et toutes les autres démarches nécessaires dans l'article complet ci-dessous.
Check-list compacte pour la Suisse à imprimer (Téléchargement PDF)
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Table des matières
- Que faire immédiatement après le décès ?
- Choses à faire dans les deux à trois jours
- Démarches après les obsèques
Que faire immédiatement après le décès ?
Après avoir pris les premières mesures immédiates (voir encadré ci-dessus), voici les prochaines étapes importantes détaillées qui surviennent directement après un décès en Suisse.
Décès à domicile
Si la personne est décédée à domicile, un médecin doit être contacté immédiatement pour constater officiellement le décès et obtenir le certificat de décès.
- Prévenez immédiatement le médecin de famille. Celui-ci confirmera le décès et établira le certificat médical de décès nécessaire.
- Si le médecin de famille n'est pas joignable (p. ex. la nuit, le week-end, en raison de vacances), appelez le médecin d'urgence via le numéro d'urgence 144.
Ce certificat médical de décès est un document central pour toutes les démarches ultérieures en Suisse.
Décès en institution – Hôpital, EMS ou maison de retraite
Lorsqu'une personne décède à l'hôpital, en EMS ou en maison de retraite, le personnel sur place engage les premières démarches :
- Le personnel soignant informe le médecin compétent, qui établit le certificat médical de décès.
- L'institution aide généralement aussi à transmettre le certificat de décès à l'office de l'état civil et informe les proches.
Le certificat de décès permet le transport ultérieur du corps. Une veillée funèbre peut également avoir lieu directement sur le lieu du décès ou dans l'établissement, selon les souhaits et les possibilités.
Décès de cause non naturelle
En cas d'indices d'un décès de cause non naturelle (p. ex. par accident, suicide ou acte de violence), vous devez alerter immédiatement la police (appel d'urgence 117) ET un médecin d'urgence (appel d'urgence 144).
- Important : Ne modifiez rien sur les lieux de la découverte ou sur le corps jusqu'à l'arrivée de la police.
- Dans ces cas également, un certificat médical de décès est établi, souvent après autorisation de la police.
Don d'organes
Le médecin constatant le décès abordera la question d'un éventuel don d'organes. Il est utile que la volonté du défunt à ce sujet soit connue.
- Vérifiez s'il existe une carte de donneur d'organes, des directives anticipées ou une autre déclaration de volonté écrite du défunt (p. ex. dans les documents personnels, le portefeuille).
- Y a-t-il eu des déclarations orales sur le thème du don d'organes aux proches ?
- Informez le médecin de la volonté connue. Une documentation claire ou sa connaissance facilite la décision et peut, dans le meilleur des cas, sauver des vies.
Avertir les parents proches, les amis intimes ainsi que l'employeur
L'information de l'entourage est une étape importante, bien que douloureuse :
- Informez le jour même du décès les membres de la famille les plus proches et les amis intimes. Cela leur donnera éventuellement la possibilité de faire leurs adieux au chevet du défunt.
- Les autres parents, connaissances et éventuellement les associations peuvent être informés dans les jours suivants.
- Avertissez rapidement l'employeur du défunt.
- Informez également votre propre lieu de travail. En Suisse, en cas de décès d'un parent direct, vous avez généralement droit à un congé spécial (généralement jusqu'à trois jours). Clarifiez cela avec votre employeur.
Déclaration de volonté pour le cas de décès dans les documents
Recherchez dans les documents personnels du défunt des documents consignant ses souhaits pour le cas de décès ou la période qui suit :
- Il peut s'agir de souhaits spécifiques concernant les obsèques, de dispositions pour cause de mort ou de directives anticipées.
- Idéalement, ceux-ci sont déposés dans un endroit facile à trouver et connus des plus proches parents.
- Important : Les instructions pour la période suivant immédiatement le décès ne devraient pas figurer exclusivement dans le testament, car celui-ci n'est souvent ouvert officiellement que des semaines plus tard et il serait alors trop tard pour ces premières démarches.
Animaux domestiques
Pensez à la prise en charge immédiate des animaux domestiques que le ou la défunt(e) a pu laisser.
- Assurez-vous que la nourriture, l'eau et les soins nécessaires (p. ex. promenades pour les chiens) soient immédiatement garantis.
- Clarifiez qui peut s'occuper des animaux à court et à long terme. Pour les animaux qui souffrent beaucoup de la perte (p. ex. les chiens), il peut être judicieux de chercher rapidement une solution durable et affectueuse ou, si nécessaire, de faire appel à une aide spécialisée (p. ex. refuge, organisations de protection des animaux).
Choses à faire dans les deux à trois jours
Après les premières démarches immédiates, suivent maintenant des tâches qui doivent généralement être accomplies dans les deux à trois jours suivant le décès. Cela comprend notamment l'annonce officielle du décès et la planification initiale de la cérémonie d'adieu.
Annonce du décès à l'office de l'état civil compétent
L'annonce d'un décès en Suisse doit être faite auprès de l'office de l'état civil compétent. C'est une démarche légalement prescrite.
- Délai : En règle générale, dans les deux jours (48 heures) suivant le décès.
- Base : Le certificat médical de décès.
- Office compétent : Généralement l'office de l'état civil du lieu de décès. L'office de l'état civil du lieu de domicile est également informé en cas de divergence.
- Qui annonce le décès ?
- En cas de décès à domicile : les proches.
- À l'hôpital/en EMS : L'institution s'en charge souvent ou apporte son soutien (à clarifier directement).
Pour l'annonce du décès à l'office de l'état civil, vous aurez besoin des documents suivants :
Préparez les documents suivants pour le rendez-vous à l'office de l'état civil (en original, si disponibles) :
- Certificat médical de décès
- Certificat de famille (anciennement livret de famille) du défunt (si marié ou avec des enfants)
- Attestation de domicile ou acte d'origine du défunt
- Passeport ou carte d'identité du défunt
- Pour les ressortissants étrangers : permis de séjour et éventuellement passeport du défunt
- Carte d'identité ou passeport de la personne déclarante
Un rendez-vous personnel à l'office de l'état civil est généralement nécessaire. À cette occasion :
- le décès est officiellement enregistré.
- l'acte de décès est demandé (indispensable pour de nombreuses autres démarches).
Apportez également les éventuelles déclarations de volonté du défunt concernant les obsèques. En l'absence de souhaits, les plus proches parents décident du type et des modalités des obsèques.
Décisions importantes pour les obsèques à clarifier auprès de l'office de l'état civil ou du service des pompes funèbres
Auprès de l'office de l'état civil ou du service des pompes funèbres (compétent selon la commune), les décisions fondamentales concernant les obsèques sont prises :
- Type d'obsèques :
- Inhumation : Mise en terre du corps dans un cercueil dans une tombe en pleine terre.
- Crémation (incinération) : Incinération du corps et inhumation ultérieure de l'urne.
- Type de sépulture :
- Pour les inhumations : p. ex. tombe individuelle, concession familiale.
- Pour les inhumations d'urnes : p. ex. tombe cinéraire, niche d'urne (columbarium), jardin du souvenir (tombe commune).
- Les types de sépultures disponibles peuvent varier selon le cimetière et la commune.
Outre les formes classiques, il existe en Suisse d'autres possibilités pour la dispersion des cendres après une crémation :
- Conservation de l'urne à domicile.
- Inhumations en nature (p. ex. dans une forêt cinéraire, dispersion des cendres dans la nature – les réglementations locales et le respect des tiers doivent être observés).
Renseignez-vous auprès de votre commune sur les possibilités et réglementations spécifiques.
Planification de la cérémonie d'adieu
Tenez compte des souhaits du défunt (s'ils sont connus) ou planifiez les aspects suivants pour la cérémonie d'adieu, qui sert à faire ses adieux et à rendre hommage :
- Lieu de la cérémonie d'adieu : Église, chapelle du cimetière, salle de cérémonie, uniquement au bord de la tombe, à domicile, en pleine nature ou en un autre lieu significatif.
- Discours funèbre/Éloge : Qui doit prendre la parole ? Un pasteur/prêtre, un célébrant laïc, des membres de la famille ou des amis ?
- Autres contributions : Possibilité pour d'autres brèves interventions de proches ou d'amis.
- Éléments d'organisation :
- Accompagnement musical (chansons préférées, musique live, orgue).
- Arrangements floraux, bougies, photos ou objets personnels.
- Plan de table (si pertinent).
- Livre de condoléances : Mise à disposition d'un livre où les personnes endeuillées peuvent s'inscrire et laisser des messages de condoléances.
Planification des obsèques
Les obsèques (inhumation/mise en terre) consistent à confier le défunt à sa dernière demeure, souvent à la suite de la cérémonie d'adieu. Points importants pour la planification :
- Date et lieu : En accord avec la paroisse, l'administration du cimetière et éventuellement l'entreprise de pompes funèbres.
- Liste des invités et invitations : Qui doit être informé et invité ? (Voir aussi Faire-part de décès).
- Arrangements floraux : Gerbe de cercueil, décoration d'urne, couronnes mortuaires, bouquets. Clarifiez si des dons sont souhaités à la place des fleurs.
- Accompagnement musical au bord de la tombe : Si souhaité.
- Collation funéraire (verrée, repas de deuil) : Un repas ou un rassemblement convivial après les obsèques pour échanger des souvenirs. Cela devrait être planifié à l'avance et, le cas échéant, un lieu réservé.
- Transport : Organisation du transport du cercueil ou de l'urne.
Faire-part de décès
Avec un faire-part de décès, vous informez personnellement le cercle familial élargi, les amis et les connaissances du décès. Il sert souvent aussi d'invitation à la cérémonie d'adieu et/ou aux obsèques.
- Contenu : Nom du défunt, dates de naissance et de décès, un court texte personnel, une pensée ou un poème, les noms des plus proches parents, les informations concernant la cérémonie d'adieu et les obsèques (date, heure, lieu).
- Informations supplémentaires : Éventuellement, indication d'un compte pour des dons à la place des fleurs, adresse pour les lettres de condoléances.
- Envoi : Dès que possible après la fixation des dates de la cérémonie d'adieu et des obsèques.
Avis de décès
L'avis de décès (également appelé circulaire de deuil ou avis mortuaire) rend le décès public à un plus large auditoire.
- Traditionnel : Publication dans les journaux régionaux ou suprarégionaux. Les coûts peuvent être considérables. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre article «Combien coûte un avis de décès dans le journal ?».
- Moderne & Numérique : De plus en plus, les avis de décès en ligne sont utilisés. Ils sont souvent moins coûteux et peuvent être facilement partagés par e-mail, WhatsApp ou via les médias sociaux pour atteindre également les personnes qui ne lisent pas les journaux.
Un avis de décès contient typiquement les informations suivantes :
- Nom complet du défunt
- Éventuellement profession, titre ou mérites particuliers
- Dates de naissance et de décès (ou âge)
- Noms des proches survivants (généralement la famille la plus proche)
- Détails concernant la cérémonie d'adieu et les obsèques (date, heure, lieu)
- Éventuellement une pensée, une citation ou un symbole religieux
- Indication d'un souhait de dons à la place de fleurs ou de couronnes
- Adresse pour les lettres de condoléances
- Optionnel : Photo du défunt, symboles
Démarches après les obsèques
Même après les obsèques, il reste encore quelques affaires importantes à régler. Cette phase est souvent marquée par des tâches administratives, mais aussi par la poursuite du travail de deuil et le souvenir.
Remerciements
Avec des remerciements, vous exprimez votre gratitude envers tous ceux qui vous ont soutenu pendant la période difficile de l'adieu et qui ont manifesté leur sympathie.
- Forme : Classiquement sous forme de carte imprimée ou de manière moderne comme remerciements en ligne, que vous pouvez facilement partager par e-mail, WhatsApp ou sur les médias sociaux.
- Contenu : Un texte court et personnel exprimant votre gratitude. Vous pouvez mentionner un soutien particulier ou des paroles réconfortantes.
- Moment : Habituellement quelques semaines après la cérémonie d'adieu.
Pierre tombale
La pierre tombale est un signe visible du souvenir de la personne décédée. Sa conception devrait refléter le caractère et la vie du défunt.
- Choix : Discutez de vos souhaits avec un marbrier ou un sculpteur. Ils pourront vous conseiller sur les matériaux, les formes et les inscriptions.
- Moment de la pose :
- Pour les tombes cinéraires, la pierre tombale peut souvent être posée relativement peu de temps après l'inhumation de l'urne.
- Pour les tombes en pleine terre, la terre doit d'abord se tasser. Cela prend généralement six à neuf mois avant qu'une pierre tombale lourde puisse être installée de manière stable.
Entretien de la tombe
L'entretien de la tombe est une expression de lien continu et de respect.
- Étendue : Plantation (adaptée aux saisons), maintien de la propreté (enlèvement des feuilles et des mauvaises herbes), éventuellement protection hivernale.
- Responsabilité : Souvent, les proches se chargent eux-mêmes de l'entretien.
- Alternative : De nombreuses administrations de cimetières ou des horticulteurs proposent des contrats d'entretien de tombe si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous en charger vous-même. Renseignez-vous auprès de l'administration du cimetière compétente sur les possibilités et les règlements.
Résiliation de contrats, assurances et affiliations
Après un décès, de nombreuses tâches administratives doivent être accomplies. Voici un aperçu des annonces et résiliations les plus importantes :
Informer les autorités et institutions :
- Caisse de compensation AVS : Annonce du décès pour les droits à la rente (p. ex. rente de veuve/veuf, rente d'orphelin).
- Caisse de pension (Prévoyance professionnelle) : Clarification des droits aux prestations pour survivants.
- Assurance maladie : Résiliation de la police du défunt.
- Autres assurances : Assurances vie, assurances accidents, responsabilité civile, assurance ménage, etc. à vérifier et, le cas échéant, à résilier ou à adapter.
- Banques et PostFinance : Faire bloquer les comptes ou régler l'accès pour les héritiers (certificat d'héritier requis), vérifier les ordres permanents.
- Poste : Éventuellement, mettre en place un ordre de réexpédition.
- Office des impôts : Information du décès pour la déclaration fiscale finale.
- Service des automobiles : En cas de possession d'un véhicule (voir ci-dessous).
Résilier les contrats en cours et les affiliations :
- Contrat de location de l'appartement (respecter les délais de résiliation légaux)
- Abonnements téléphoniques, internet, mobiles et TV
- Abonnements de journaux et de magazines
- Affiliations à des associations, clubs, salles de sport, etc.
- Abonnements pour les transports publics
- Contrats d'électricité, de gaz, d'eau (pour une maison/appartement en propriété)
- Autres abonnements et contrats à durée indéterminée
Véhicule du défunt :
- Annulation/Modification de l'immatriculation : Auprès du service des automobiles compétent. Cela entraîne généralement la résiliation automatique de la taxe sur les véhicules à moteur et de l'assurance.
- Plaques d'immatriculation : Restitution ou transfert.
- Vente ou transfert du véhicule.
Succession numérique :
Pensez également à l'héritage numérique. Il est utile que le défunt ait laissé une liste des comptes en ligne importants et des données d'accès (ou des indications pour y accéder via un gestionnaire de mots de passe).
- Comptes en ligne : Comptes e-mail, profils sur les médias sociaux (Facebook, Instagram, etc. – il existe souvent des options pour un statut commémoratif ou la suppression).
- Services cloud : Accès aux photos, documents stockés.
- Abonnements numériques : Services de streaming, licences de logiciels.
- Services bancaires en ligne, services de paiement (PayPal), cryptomonnaies.
Recherchez dans les documents des indices de contrats et d'obligations. Des résiliations manquantes peuvent entraîner des coûts inutiles.
Succession
Le règlement de la succession (héritage) comprend plusieurs étapes et exige une attention particulière. Un testament clairement formulé peut aider à éviter les ambiguïtés et les conflits. Les étapes fondamentales du processus successoral en Suisse comprennent typiquement :
- Trouver et déposer le testament : Tout testament trouvé doit être immédiatement déposé auprès de l'autorité cantonale compétente (souvent le tribunal de district ou le notariat). Cela s'applique même s'il est considéré comme non valide. Si un testament a été déposé officiellement, l'autorité agira.
- Ouverture du testament : L'autorité ouvre officiellement le testament et informe les héritiers institués ainsi que les héritiers légaux de son contenu.
- Demander un certificat d'héritier : Les héritiers légitimes peuvent demander un certificat d'héritier (également appelé attestation d'hérédité). Ce document les légitime en tant qu'héritiers vis-à-vis des tiers (p. ex. les banques) et est nécessaire pour pouvoir disposer de la succession.
- Acceptation ou répudiation de la succession : Les héritiers disposent en principe de trois mois (à compter de la connaissance du décès ou de l'institution d'héritier) pour répudier la succession, par exemple si elle est surendettée. Pour clarifier la situation, un inventaire public peut être demandé.
- Communauté héréditaire et partage successoral : Plusieurs héritiers forment d'abord une communauté héréditaire et doivent disposer conjointement de la succession. Le partage successoral, c'est-à-dire la répartition de la succession entre les héritiers, peut être complexe et requiert souvent un accord.
- Mesures conservatoires : Si nécessaire, des mesures telles que l'apposition de scellés ou un inventaire conservatoire peuvent être demandées pour protéger la succession.
Informations approfondies sur le testament et le droit successoral :
La rédaction d'un testament et les détails du droit successoral suisse (dévolution légale, parts réservataires, pacte successoral, etc.) sont vastes. Pour un guide détaillé, des modèles et les bases légales pour la rédaction d'un testament, nous vous recommandons notre article complet :
Guide : Rédiger un testament en Suisse
En raison de la complexité des affaires successorales et des compétences cantonales variables, il est souvent conseillé de faire appel rapidement à un soutien spécialisé (p. ex. un notaire ou un avocat spécialisé en droit successoral), en particulier en cas de situations patrimoniales complexes ou si des conflits entre héritiers sont prévisibles.
Liquidation du ménage
Les biens mobiliers du défunt font partie de la succession. Les héritiers décident ensemble de ce qu'il advient des objets personnels, des meubles et du reste de l'inventaire.
- Mettre en sécurité les documents importants : Avant de commencer le débarras, tous les documents importants (contrats, polices d'assurance, documents bancaires, papiers personnels) doivent être conservés en lieu sûr.
- Partage entre héritiers : Les objets peuvent être partagés entre les héritiers. Les souvenirs ont souvent une grande valeur émotionnelle.
- Vente, don, élimination : Ce qui n'est pas repris par les héritiers peut être vendu, donné ou éliminé de manière appropriée. Il existe des entreprises spécialisées dans la liquidation de ménages.
Situations spécifiques :
- Appartement en location :
- Le contrat de location est transféré aux héritiers.
- Résiliation en respectant les délais légaux ou tentative de présenter un locataire de remplacement.
- Clarifier la restitution de l'appartement et le remboursement de la caution de loyer.
- Chambre en maison de retraite ou EMS :
- Discuter des modalités de résiliation avec la direction de l'établissement.
- Organiser le débarras de la chambre.
- Clarifier le remboursement d'éventuels paiements anticipés ou cautions.
- Propriété du logement (maison/appartement) :
- Les héritiers décident de la vente, de la location ou de l'usage personnel.
- En cas de vacance, veiller à l'entretien (chauffage, aération) pour éviter les dommages.
Mots de conclusion
La période qui suit un décès est éprouvante. Des démarches structurées peuvent réduire le sentiment d'être dépassé et témoigner du respect. N'hésitez pas à accepter de l'aide.
Prenez consciemment du temps pour votre deuil. Les souvenirs et les sentiments sont importants. Un hommage respectueux aide à garder le défunt dans un souvenir affectueux.
Sources et liens utiles
- Liste de contrôle détaillée en cas de décès chez ch.ch
- "Décès dans la famille – que faire?" chez Pro Senectute
- Plus d'informations sur le thème "Avis de décès" sur le blog de tooyoo.ch
- Modèles Word pour avis de décès à télécharger gratuitement (obituary.design)