La rédaction d'un testament fait partie des tâches les plus importantes de la vie. Une bonne planification vous permet de clarifier la situation pour vos proches et de vous assurer que votre succession sera répartie selon vos souhaits. Ce guide vous aidera à rédiger un testament valable selon le droit suisse.
Note importante : Cet article offre un aperçu du droit successoral suisse. Pour votre situation personnelle, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat. Les lois peuvent changer, particulièrement en ce qui concerne la réforme des réserves héréditaires.
Pourquoi faire un testament ?
- Sans testament, c'est la succession légale selon le droit suisse qui s'applique
- Vous pouvez disposer librement de vos biens dans les limites des réserves héréditaires
- Vous évitez d'éventuels conflits entre les héritiers
- Vous pouvez préciser vos souhaits, notamment concernant vos obsèques ou le sort de vos animaux de compagnie
Les deux formes de testament en Suisse
1. Le testament olographe
C'est la variante la plus simple. Selon le droit suisse, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Écrit entièrement à la main du début à la fin
- Daté (jour, mois et année)
- Signé de votre main
- Vous devez être capable de discernement et avoir au moins 18 ans
Important : Un testament tapé à l'ordinateur est également invalide en Suisse !
2. Le testament authentique
- Est rédigé par un officier public (généralement un notaire)
- Doit être signé par deux témoins
- Offre la plus grande sécurité juridique
Particularités du droit successoral suisse
Réserves héréditaires selon le droit actuel
- Descendants : 3/4 de leur part légale
- Conjoint/partenaire enregistré : 1/2 de leur part légale
- Parents : 1/2 de leur part légale (uniquement en l'absence de descendants)
Important : Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles réserves héréditaires réduites s'appliquent (uniquement pour les descendants et le conjoint)
Check-list : Ce que doit contenir votre testament
- Institution d'héritiers : Qui doit hériter et de quoi ?
- Répartition de la quotité disponible en tenant compte des réserves héréditaires
- Dispositions de substitution au cas où un héritier décéderait avant vous
- Charges ou conditions pour les héritiers
- Exécuteur testamentaire : Désignation d'une personne qui administrera la succession
- Souhaits concernant les obsèques et autres dispositions personnelles
Modèle de testament olographe selon le droit suisse
Testament Je soussigné(e), [Votre nom complet], né(e) le [date de naissance], originaire de [lieu d'origine], domicilié(e) à [adresse actuelle], dispose de mes dernières volontés comme suit : 1. Je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. 2. J'institue comme héritiers : - Mon époux/épouse [nom] pour [part] - Mes enfants [noms] à parts égales pour le reste 3. Je nomme comme exécuteur testamentaire : [Nom et adresse] 4. Obsèques : [Vos souhaits concernant les obsèques] [Lieu], le [date] [Votre signature]
Conservation du testament
En Suisse, vous avez les possibilités suivantes :
- Le déposer auprès de l'autorité cantonale compétente (recommandé)
- Le faire conserver par un notaire
- Le déposer dans un coffre-fort bancaire
- Le conserver chez vous (moins recommandé)
Aperçu des coûts
- Testament olographe : Pas de coûts directs
- Testament authentique : Entre CHF 200 et CHF 1000 selon le canton
- Dépôt : Frais modiques (selon le canton)
Questions fréquentes sur le testament en Suisse
Puis-je modifier mon testament à tout moment ?
Oui, vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment. Pour cela, rédigez un nouveau testament et révoquez expressément toutes les dispositions antérieures.
Qu'est-ce qu'un pacte successoral ?
Un pacte successoral est un accord contraignant entre vous et vos héritiers. Contrairement au testament, il ne peut être modifié qu'avec l'accord de toutes les parties et doit être authentifié par acte public.
Quel est le rôle de l'exécuteur testamentaire ?
L'exécuteur testamentaire administre la succession, paie les dettes et distribue l'héritage conformément au testament. Sa nomination est particulièrement utile en cas de relations patrimoniales complexes.