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Que faire en cas de décès?

En Suisse, la marche à suivre en cas de décès varie d’une commune à l’autre. Bien souvent, le service des pompes funèbres du lieu de résidence fournit des informations aux proches de la personne décédée. Ce petit aide-mémoire est destiné à fournir une vue d’ensemble de la procédure.

1. Obtenir un certificat de décès

En cas de décès à domicile à la suite d’une maladie: prévenez le médecin traitant. S’il n’est pas joignable, appelez alors un médecin du service des urgences (144). Celui-ci rédigera un certificat de décès.

En cas de décès à l’hôpital ou en maison de repos: c’est l’établissement qui établit le certificat de décès.

En cas de décès à la suite d’un accident, d’un délit ou d’un suicide: dans tous les cas de décès à la suite d’un accident, la police doit être informée et c’est elle qui clarifiera les circonstances exactes du décès.
Important: cette démarche vaut non seulement pour les accidents de la circulation, mais aussi pour les accidents au travail, à la maison et pendant les loisirs.

2. Signaler le décès aux administrations

Dans les deux jours, les proches du défunt doivent signaler le décès au service de pompes funèbres ou à l’office de l’état civil du lieu de résidence du défunt. Selon le lieu de résidence, le décès doit en effet être déclaré à l’office de l’état civil.

Pour cette démarche, il est nécessaire de fournir les documents suivants:

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Attestation de domicile / livret de famille
  • Passeport ou carte d’identité
  • Autorisation d’établissement / autorisation de séjour (pour les étrangers)
  • L’office de l’état civil établira ensuite l’acte de décès.

3. L’avis de décès pour informer les proches, les amis, l’employeur

La municipalité publie gratuitement un avis officiel succinct dans la rubrique nécrologique du bulletin officiel.
L’avis de décès en ligne est le moyen le plus rapide de joindre les personnes qui ont besoin d’être informées. Un avis de décès en ligne coûte CHF 175.–.
Le coût d’une publication dans la rubrique nécrologique classique dans le journal se situe entre 500.– et 4000.– francs, selon le tirage, la taille et la couleur.

4. Organiser les obsèques

Les funérailles peuvent avoir lieu au plus tôt 48 heures après le décès et seulement après notification aux autorités compétentes. En Suisse, les formalités d’inhumation varient d’une région à l’autre. L’office d’état civil ou le service de pompes funèbres du lieu de résidence du défunt vous aidera généralement à régler les détails des funérailles.

Coûts: renseignez-vous auprès de l’administration pour savoir quelles prestations sont gratuites. De nombreuses communes proposent des enterrements gratuits pour leurs défunts.

5. Régler une succession

Le fédéralisme suisse intervient également en matière d’héritage: l’autorité responsable et la procédure de répartition des biens varient selon le dernier lieu de résidence. Toutefois, les autorités sont toujours d’une grande aide dans ce domaine et vous informeront sur l’autorité compétente et sur les procédures.

Important pour l’époux survivant: dissoudre les biens du couple. Avant le partage de la succession, les biens et les dettes apportés, achetés ou contractés avant et pendant le mariage sont répartis entre les deux époux.